Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

La société SYSSEN est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 518 994 256. Son adresse de courrier électronique est contact@syssen.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.chargeursolairesyssen.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SYSSEN au consommateur.
Les conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SYSSEN peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.chargeursolairesyssen.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de ventes ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

3 - Informations produits

SYSSEN apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques, de photographies illustrant les produits. Les informations présentées par SYSSEN sont celles communiquées par les fournisseurs. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de SYSSEN ne saurait être engagée. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.
SYSSEN peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

4 - Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite de nos stocks disponibles. Les informations de délai de livraison sont données à titre indicatif.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de SYSSEN ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la validation de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, vous être livré et d’étudier avec vous les possibilités d’une livraison partielle (cas d’une commande avec plusieurs articles), de livraison de produit de remplacement (produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique), de remboursement ou de fourniture d’un avoir à valoir sur l’ensemble de la boutique SYSSEN.

5 - Prix

Composition
Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Modification
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Des modifications de prix ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit. SYSSEN ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

Erreur
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir SYSSEN contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.

6 - Commande

Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens :
- par Internet sur notre site :  www.chargeursolairesyssen.com 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné de votre paiement adressé à : SYSSEN – 14 avenue Frédéric Chopin – 77680 ROISSY EN BRIE.

Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site, peuvent commander sur le site. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
> nom et prénom.
> adresse.
> téléphone.
> adresse électronique.
> le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis à l'article 10). Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). SYSSEN ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Mails de confirmation et d’envoi
SYSSEN envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par SYSSEN selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 9 ci-après, le client reçoit un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa commande.

Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
SYSSEN s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle à la discrétion de SYSSEN.

Inexécution de la commande
SYSSEN ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
SYSSEN ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par SYSSEN, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

7 -Modalité de livraison

Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions générales de vente les frais de livraison sont toujours à la charge du client.
Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C’est pourquoi SYSSEN conseille au client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande.
La livraison ne comprend ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc). Nous consulter par mail dans ce cas.
Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.
Généralement les livraisons sont réalisées par un service de messagerie (la poste,...).

Livraison par messagerie
› Si le client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il appartient alors au client d’aller retirer sa commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par le service de messagerie à SYSSEN.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.
› Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Si le client choisit le remboursement, SYSSEN mettra tout en oeuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, SYSSEN ne pourra pas être poursuivi par le client.
Si le client a saisi une adresse incorrecte ou incomplète lors de sa commande, le service de messagerie sera incapable d’effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à SYSSEN.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients.

Livraison par transporteur
Les livraisons par transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le transporteur et le client.
Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client.
Dès lors que le transporteur et le client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, SYSSEN fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Syssen.

Anomalie de livraison
A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
> Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
> Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit parralèllement, dans un délai 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de SYSSEN par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SYSSEN – 14 avenue Frédéric Chopin – 77680 ROISSY EN BRIE
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations ou la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à SYSSEN après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email au moment de l’expédition du produit (« départ du produit de notre société »).
Les délais mentionnés sur la fiche produit ne sont qu’indicatifs et SYSSEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, SYSSEN ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à SYSSEN de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que SYSSEN est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.
Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, SYSSEN :
> expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
> rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas SYSSEN ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre SYSSEN
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande le client dispose d’un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8- Paiement

Modalités de paiement
Le client est invité après à choisir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne. Il dispose des possibilités suivantes :
• Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par carte, le client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit :
> qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
> que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

• Règlement en ligne par Paypal
En cas de paiement en ligne avec Paypal, le client est redirigé vers le site sécurisé Paypal, qui prend en charge la transaction.

• Règlement par envoi de chèque bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de la commande ne dépasse pas 2000 euros. Toute commande par chèque non réceptionné dans les 15 jours est automatiquement annulée.
En cas d’annulation de commande avant réception ou encaissement du chèque envoyé, SYSSEN détruira le chèque reçu.

• Règlement par virement en euro de banque à banque
En cas de paiement par virement en euro de banque à banque la commande sera traitée à réception de votre virement par notre banque (en général 3 à 5 jours après votre ordre de virement). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par transfert bancaire.
Toute commande par virement bancaire non réglée dans les 15 jours est automatiquement annulée.

• Règlement par un avoir délivré par les services de SYSSEN.
Cet avoir reste utilisable sur l’ensemble de la gamme de produits présentés sur le site pour une durée de 1 an.

Sécurité des paiements en ligne
Pour la sécurité des transactions par carte bancaire, SYSSEN fait appel à la solution de paiement sécurisée du CIC
Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée au CIC. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas au CIC. C’est la raison pour laquelle SYSSEN demande leurs données à ses clients, à chaque nouvelle commande.
Les paiements en ligne peuvent également être effectués à l’aide de la solution sécurisée PayPal, qui fait office d’intermédiaire bancaire et qui utilise son propre protocole sécurisé. Pour utiliser ce type de paiement en ligne, vous devez :
> soit disposer d’un carte bancaire (transaction identique à la solution du CIC)
> soit d’un compte Paypal que vous pouvez créditer par virement bancaire ou par carte bancaire (Cf www.paypal.fr). Là aussi, les informations que vous fournissez sur votre carte ou sur votre compte bancaire à Paypal ne sont pas accessibles à SYSSEN.

Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe SYSSEN, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Défaut de paiement
SYSSEN se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de SYSSEN.
SYSSEN se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.


9 - Validation du paiement Objet

La validation du paiement par le service clients SYSSEN permet l’expédition des colis à l’adresse indiquée par le client.

Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, SYSSEN est amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Ces contrôles sont systématiques pour les commandes supérieures à 200 euros et éventuellement pour les sommes inférieures. Si la facture a été établie au nom d’un particulier deux pièces d’identité ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile doivent être envoyé à SYSSEN. Si la facture a été établie au nom d’une société un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société et la carte d’identité du gérant de la société doivent être envoyés à SYSSEN.
Dans le cas d’un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier à l’adresse suivante : SYSSEN – service clients – 14 avenue Frédéric Chopin – 77680 ROISSY EN BRIE) afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
A l’issue de ce contrôle :
> SYSSEN se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande,
> en cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures SYSSEN se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
> en cas de réception de documents jugés non-conformes par le service clients de SYSSEN, SYSSEN se réserve le droit de rejeter la commande.

Délais
La facturation du client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement. En cas de rétractation de la part du client au delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.


10 -Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Généralités
Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation s’appliquent.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du code de la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à SYSSEN au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
> l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email)
> l’absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
> la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
> un produit offert par le client après le délai de 7 jours.

Procédure de retour d’un produit
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email (contact@syssen.com) en indiquant la mention « demande de retour » dans l’objet de l’email. Le service client donnera au client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d’avis, le client doit se rendre chez un transporteur et expédier (à ses frais) la commande à l’adresse qui lui sera communiquée par SYSSEN. Le client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que SYSSEN reçoive le produit.
Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison par messagerie et que le retour a pour origine une erreur de SYSSEN ou une non-conformité du produit, le service client fait parvenir au client un bordereau de retour lui permettant d’expédier sans frais le produit.
Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du produit sera effectué aux frais du client sauf si le retour a pour origine une erreur de SYSSEN ou une non-conformité du produit. Pour l’organisation du retour, le client doit organiser le rendez-vous avec le transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à SYSSEN dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
> dans son état exact d’origine
> à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
> avec tous les accessoires qui y étaient joints
> en parfait état de fonctionnement,
> ne portant aucune trace d’une utilisation
> avec sa limite de fourniture exacte
Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par SYSSEN et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur ou la messagerie lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par SYSSEN.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de SYSSEN.
Si le client choisit le remboursement, SYSSEN mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, SYSSEN ne pourra être poursuivi par le client.
Si le client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le produit retourné ne parvient pas à SYSSEN dans le délai et conditions prévus au présent article 9, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra repasser une commande à SYSSEN qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire.

11 - Garantie des produits

Généralités
Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d’achat du produit. La durée de garantie est de 12 mois sur les vices de fabrication et/ou de matière. Dans ce cas, SYSSEN procédera à sa réparation ou au remplacement du sac par un modèle techniquement identique. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie est de 6 mois à compter de sa date d'achat neuf pour les pièces et éléments qui son soumis l'usure (connectique, câble, connextion mâle ou femelle du chargeur secteur). La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.
Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Garanties dans le délai de 7 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du produit par le client, le client doit contacter le service clients SYSSEN qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du service clients de SYSSEN. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au client d’un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l’Article 10 ci-dessus.
Aucun produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du produit par le client ne sera pas pris en charge par SYSSEN.

Garanties constructeurs
Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche produit, le client doit s’adresser au service après vente du fabricant du produit. Le client peut dans ce cas contacter le service client de SYSSEN qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du service après vente du fabricant du produit.
SYSSEN ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, SYSSEN ne pourra prendre en charge le retour d’un produit que le service après vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du produit, etc.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que SYSSEN n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.chargeursolairesyssen.com et que la société SYSSEN se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SYSSEN.

12 - Droit applicable

Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de SYSSEN seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au tribunal de Melun, auquel il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Responsabilité

La responsabilité de SYSSEN aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

13. Informatique et Libertés

Les informations collectées par SYSSEN lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
SYSSEN – service clients – 14 avenue Frédéric Chopin – 77680 ROISSY EN BRIE
Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le site.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client donne son consentement à l’utilisation, par SYSSEN, des données nominatives le concernant.


En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SYSSEN pour obtenir une solution amiable.